Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 23 juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site Omnicursus, plateforme pédagogique proposant des cours et des évaluations. En utilisant le site, vous les acceptez.

2. Accès au service

La consultation des contenus publiés est libre. Certaines fonctionnalités (favoris, suivi de progression, classes, évaluations) nécessitent un compte. Le service est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité continue.

3. Comptes

Enseignant (adulte) : vous créez votre compte et êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
Élève (mineur) : aucun élève ne s'inscrit seul. Le compte est créé par un adulte responsable (enseignant), sans adresse e-mail, conformément à notre politique de confidentialité. L'adulte atteste disposer du cadre nécessaire pour créer ces comptes.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à utiliser le site de manière loyale : pas de tentative d'accès non autorisé, pas d'atteinte au fonctionnement, pas d'usage contraire à la loi. Les comptes élèves sont destinés à un usage pédagogique encadré.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site sont protégés (voir les mentions légales). Toute réutilisation non autorisée est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité ; la gestion des cookies dans la politique cookies.

7. Résiliation

Un compte peut être supprimé à tout moment (par l'utilisateur adulte, ou par l'enseignant pour un élève), ce qui entraîne l'effacement des données associées. Les comptes inactifs sont supprimés automatiquement après 24 mois.

8. Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur cette page. Elles sont soumises au droit français. Pour toute question : contact@omnicursus.fr.